Pour simplifier vos démarches, le Département met également à votre disposition un guide du bénéficiaire et une boîte à outils.

Pacte Territorial en faveur de l'Emploi et de l'Inclusion Sociale (PDF - 11 Mo)

Guide du bénéficiaire FSE (PDF - 1,2 Mo)

Boîte à outils :

• Notice des aides d’état (PDF - 259 Ko)

• Modèle de feuille d’émargement (XLS - 59 Ko)
• Guide de construction d'un bilan d'exécution (Toutes structures sauf ACI) (PDF - 3,6 Mo)
• Guide de construction d'un bilan d'exécution (ACI) (PDF - 2,9 Mo)
• Pièces justificatives d'un bilan d'exécution (PDF - 100 Ko)
• Note de nommage (PDF - 530 Ko)
• Modèle d’attestation de paiement d’un cofinanceur (PDF - 14 Ko)
• Kit de communication 2014-2020 (PDF - 3.62Mo)

• Questionnaire d'entrée de suivi des participants (PDF - 442 Ko)
• Questionnaire de sortie du suivi des participants (PDF - 171 Ko)
• Suivi d'indicateurs - 100 questions-réponses (PDF - 350 Ko)

Base documentaire non exhaustive

Textes juridiques (disponibles sur le site www.europe-en-france.gouv.fr - onglet Centre de ressources).

• Le programme opérationnel national Emploi et Inclusion (PDF - 1 Mo)
• Règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (PDF - 2,2 Mo)
• Règlement (UE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n o 1081/2006 du Conseil (PDF - 1,1 Mo)
• Règlement modificatif (CE) 2018/1046 du 18 juillet 2018 (PDF - 2,41 Mo)
• Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’ éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels d’investissement européens pour la période 2014-2020 (PDF - 79 Ko)
• Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (PDF - 106 Ko)
• Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n o 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (PDF - 141 Ko)
• Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (PDF-136 Ko)