Appels à projets 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme départemental FSE et dans la continuité de la programmation démarrée en 2018, le Conseil départemental de l’Oise lance deux nouveaux appels à projets pour l’année 2021. Le premier est à destination des structures et acteurs intervenant dans le champ de l’insertion et de l'Economie Sociale et Solidaire situés dans le département de l'Oise, le second s’adresse aux services et directions internes du Conseil départemental de l’Oise.

 

Appel à projets externe FSE 2021 à destination des organismes externes

 

Date d’ouverture : du 1er mars au 3 mai 2021

 

Cet appel à projet s’articule, dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Emploi et l’Inclusion sociale (PTEIS), autour des dispositifs suivants :

Dispositif 14 : Action d’intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et non marchand

Dispositif 17 : Développement de projets d’économie sociale et solidaire (ESS) et expérimentation de projets d’innovation sociale

 

Les objectifs sont :

-de mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion (Dispositif 14)

-de développer les projets d’économie sociale et solidaire et les expérimentations en vue de répondre aux besoins spécifiques du territoire en matière d’insertion (Dispositif 17)

La durée des opérations ne devra pas excéder 12 mois, elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le dépôt de votre demande de financement FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr avant le lundi 3 mai 2021 à 23h59.

 

Téléchargez l’appel à projets FSE externe 2021

 

 

Appel à projets interne FSE 2021 à destination des services et directions internes au Conseil départemental de l’Oise

 

Date d’ouverture : du 1er mars au 3 mai 2021

 

Cet appel à projet s’articule, dans le cadre du Pacte Territorial pour l’Emploi et l’Inclusion sociale (PTEIS) autour des dispositifs suivants :

- Dispositif 12 : Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des publics éloignés de l’emploi par un accompagnement spécifique

- Dispositif 15 : Action d’intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et non marchand

 

La durée des opérations ne devra pas excéder 12 mois, elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le dépôt de votre demande de financement FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr avant le lundi 3 mai 2021 à 23h59.

 

Téléchargez l’appel à projets FSE interne CD60 2021

 

 

 

Appel à projets interne Assistance technique 2020-2021 ouvert exclusivement au service gestionnaire FSE du Département de l'Oise

Le présent appel à projets s’adresse uniquement au service gestionnaire de la subvention globale FSE du Département de l'Oise. Il exclut donc toute candidature de structures externes.

 

Il s’inscrit dans la volonté manifestée par le Conseil départemental de l’Oise de mobiliser davantage de moyens pour l’accès ou le retour dans l’emploi durable des personnes qui en sont les plus éloignés (et plus particulièrement les bénéficiaires des minima sociaux), avec le concours du Fonds Social Européen (FSE) qui apporte un renforcement quantitatif, qualitatif et financier.

 

L'appel à projets s’inscrit dans l’objectif spécifique 1 relatif à l'Assistance technique de l’axe 4 du PON FSE, ainsi que du dispositif 20 de la subvention globale FSE 2018/2021.

 


Télécharger l'appel à projets Assistance technique CD60 2020-2021

Informations complémentaires

Procédures plaintes et réclamations :

La DGEFP a mis en place une plateforme de dépôt des plaintes et réclamations, la plateforme EOLYS. Elle permet un point d’entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations.

https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr

 

Procédures antifraudes :

La DGEFP a décidé de mettre en place une série de procédures antifraudes dans le cadre desquelles l’action du Département s’inscrit.

Ainsi, la plateforme ELIOS permet la détection et le signalement des risques de fraude sur le site du FSE en France afin de permettre aux lanceurs d’alerte d’avoir une entrée unique pour signaler de manière anonyme et sécurisée les suspicions de fraude. Les signalements sont reçus par la DGEFP et éventuellement transmis aux AGD ou OI pour enquête.

https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr

 

 

Financement

Dans le cadre du Programme Opérationnel National 2014-2020, la région Picardie a été définie comme «région en transition» au regard de son PIB/habitant compris entre 75% et 90 % de la moyenne européenne. En conséquence, le taux de cofinancement du FSE est porté à 60 % maximum des dépenses éligibles totales sur l’enveloppe gérée par le Conseil départemental de l'Oise.

Des données vous permettant de constituer votre projet sont consultables dans la rubrique Aide sur ma-demarche-fse.fr.

Vous retrouverez :

  • le manuel utilisateur,
  • la notice,
  • le questionnaire relatif au suivi des participants,
  • le manuel pour le bilan, etc.

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