Appels à projets 2020

Pour la mise en œuvre du programme départemental FSE et dans le cadre de la programmation 2018-2020,  le Conseil départemental de l’Oise lance deux nouveaux appels à projets en 2020 s’inscrivant dans la volonté de mobiliser davantage de moyens pour l’accès ou le retour dans l’emploi durable des publics les plus en difficultés.

Les appels à projets suivants permettent de répondre à l’Axe Prioritaire 3 du Programme Opérationnel National FSE  « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » et aux Objectifs Spécifiques  suivants qui le composent :

  • OS 2 : Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion
  • OS 3 : Développer des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire

Appel à projets externe FSE 2020: Facilitateurs de la clause d'insertion et de la responsabilité sociale des entreprises

Date d’ouverture : du 2 mars au 30 avril 2020

Le présent appel à projets s'articule, dans le cadre du Pacte Territorial pour l'Emploi et l'Inclusion sociale (PTEIS) autour du dispositif:

  • Dispositif 14 : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou non-marchand

La durée des opérations ne doit pas excéder 12 mois. Elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier  au 31 décembre 2020.

Le dépôt des demandes de subvention FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr avant le jeudi 30 avril à 23h59.

 

⇒ Téléchargez l'appel à projets 2020 - Facilitateurs de la clause d'insertion et de la responsabilité sociale des entreprises

 

Appel à projets externe FSE 2020: Développement de projets d'Economie Sociale et Solidaire et expérimentation d'innovations sociales

Date d'ouverture: du 2 mars au 30 avril 2020

Le présent appel à projets s'articule, dans le cadre du Pacte Territorial pour l'Emploi et l'Inclusion sociale (PTEIS) autour du dispositif:

Dispositif 17 : Développement des projets d'économie sociale et solidaire (ESS) et expérimentation de projets d'innovation sociale

La durée des opérations ne doit pas excéder 12 mois. Elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier  au 31 décembre 2020.

Le dépôt des demandes de subvention FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr avant le jeudi 30 avril à 23h59.

 

⇒ Téléchargez l'appel à projets 2020 - Développement de projets ESS et expériementation de projets d'innovation sociale

 

 

Appel à projets FSE interne 2018/2020 permanent - Assistance technique

Le présent appel à projet s’articule autour du dispositif 20 Assistance technique et est uniquement destiné au service gestionnaire de la subvention globale FSE au sein du Département.

 

 

Informations complémentaires

Procédures plaintes et réclamations :

La DGEFP a mis en place une plateforme de dépôt des plaintes et réclamations, la plateforme EOLYS. Elle permet un point d’entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations.

https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr

 

Procédures antifraudes :

La DGEFP a décidé de mettre en place une série de procédures antifraudes dans le cadre desquelles l’action du Département s’inscrit.

Ainsi, la plateforme ELIOS permet la détection et le signalement des risques de fraude sur le site du FSE en France afin de permettre aux lanceurs d’alerte d’avoir une entrée unique pour signaler de manière anonyme et sécurisée les suspicions de fraude. Les signalements sont reçus par la DGEFP et éventuellement transmis aux AGD ou OI pour enquête.

https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr

 

 

Financement

Dans le cadre du Programme Opérationnel National 2014-2020, la région Picardie a été définie comme «région en transition» au regard de son PIB/habitant compris entre 75% et 90 % de la moyenne européenne. En conséquence, le taux de cofinancement du FSE est porté à 60 % maximum des dépenses éligibles totales sur l’enveloppe gérée par le Conseil départemental de l'Oise.

Des données vous permettant de constituer votre projet sont consultables dans la rubrique Aide sur ma-demarche-fse.fr.

Vous retrouverez :

  • le manuel utilisateur,
  • la notice,
  • le questionnaire relatif au suivi des participants,
  • le manuel pour le bilan, etc.

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