Appels à projets 2018

Pour la mise en œuvre du programme départemental FSE, le Conseil départemental de l’Oise lance plusieurs appels à projets s’inscrivant dans la volonté de mobiliser davantage de moyens pour l’accès ou le retour dans l’emploi durable des publics les plus en difficultés.

Les appels à projets suivants permettent de répondre à l’Axe Prioritaire 3 du Programme Opérationnel National FSE  « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » et aux 3 Objectifs Spécifiques qui le composent :

  • OS 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
  • OS 2 : Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion
  • OS 3 : Développer des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire

Appel à projets FSE 2018 1ère vague

Appel à projets FSE 2018 Ateliers et Chantiers d’Insertion

Date d’ouverture : du 6 avril au 2 mai 2018

Le présent appel à projet s’articule autour du dispositif  13 Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des salariés en insertion dans le cadre des chantiers d’insertion.

La durée des opérations ne doit pas excéder 12 mois, elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Le dépôt de votre demande de subvention FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr avant le 2 mai  2018 à 23h59.

 

 

Appels à projets FSE 2018 2ème vague

Appel à projets FSE 2018/2019 Accompagnement global des publics éloignés de l’emploi

Date d’ouverture : courant mai 2018

Le présent appel à projet s’articule autour du dispositif  11 Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des publics éloignés par un accompagnement spécifique

La durée des opérations ne doit pas excéder 24 mois, elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Le dépôt de votre demande de subvention FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr.

 

 

Appel à projets FSE 2018/2019 Facilitateurs de la clause sociale et de la responsabilité sociale

Date d’ouverture : courant mai 2018

Le présent appel à projet s’articule autour du dispositif  14 Actions d’intermédiation avec les entreprises du secteur marchand et non marchand.

La durée des opérations ne doit pas excéder 24 mois, elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Le dépôt de votre demande de subvention FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr.

 

 

Appel à projets FSE 2018/2019 Projets d’Economie Sociale et Solidaire et innovation sociale

Date d’ouverture : courant mai 2018

Le présent appel à projet s’articule autour du dispositif  17 Développement des projets d’Economie Sociale et Solidaire et expérimentation des projets d’innovation sociale.

La durée des opérations ne doit pas excéder 24 mois, elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Le dépôt de votre demande de subvention FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr.

 

 

Appels à projets FSE 2018 uniquement à destination du Conseil départemental de l’Oise

Informations complémentaires

Procédures plaintes et réclamations :

La DGEFP a mis en place une plateforme de dépôt des plaintes et réclamations, la plateforme EOLYS. Elle permet un point d’entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations.

https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr

 

Procédures antifraudes :

La DGEFP a décidé de mettre en place une série de procédures antifraudes dans le cadre desquelles l’action du Département s’inscrit.

Ainsi, la plateforme ELIOS permet la détection et le signalement des risques de fraude sur le site du FSE en France afin de permettre aux lanceurs d’alerte d’avoir une entrée unique pour signaler de manière anonyme et sécurisée les suspicions de fraude. Les signalements sont reçus par la DGEFP et éventuellement transmis aux AGD ou OI pour enquête.

https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr

 

 

Financement

Dans le cadre du Programme Opérationnel National 2014-2020, la région Picardie a été définie comme «région en transition» au regard de son PIB/habitant compris entre 75% et 90 % de la moyenne européenne. En conséquence, le taux de cofinancement du FSE est porté à 60 % maximum des dépenses éligibles totales sur l’enveloppe gérée par le Conseil départemental de l'Oise.

Des données vous permettant de constituer votre projet sont consultables dans la rubrique Aide sur ma-demarche-fse.fr.

Vous retrouverez :

  • le manuel utilisateur,
  • la notice,
  • le questionnaire relatif au suivi des participants,
  • le manuel pour le bilan, etc.

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