Appels à projets 2019

Pour la mise en œuvre du programme départemental FSE et dans le cadre de la programmation 2018-2020,  le Conseil départemental de l’Oise lance de nouveaux appels à projets en 2019 s’inscrivant dans la volonté de mobiliser davantage de moyens pour l’accès ou le retour dans l’emploi durable des publics les plus en difficultés.

Les appels à projets suivants permettent de répondre à l’Axe Prioritaire 3 du Programme Opérationnel National FSE  « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » et aux 3 Objectifs Spécifiques qui le composent :

  • OS 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
  • OS 2 : Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion
  • OS 3 : Développer des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire

Appel à projets externe FSE 2019-2020 à destination des Ateliers et Chantiers d'Insertion 

Date d’ouverture : du 7 décembre 2018 au 31 janvier 2019

Le présent appel à projets s'articule autour d'un dispositif:

  • Dispositif 13: Faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des salariés en insertion dans le cadre des chantiers d'insertion.

La durée des opérations ne doit pas excéder 24 mois. Elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Le dépôt des demandes de subvention FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr avant le jeudi 31 janvier 2019 à 23h59.

 

 

Appels à projets interne FSE 2019 à destination des services du Département uniquement

Date d’ouverture : du 1er février au 29 mars 2019.

Le présent appel à projet s’articule autour des dispositifs suivants:

Dispositif 12 : Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des publics éloignés de l’emploi par un accompagnement spécifique

Dispositif 15 : Action d’intermédiation avec les employeurs du secteur marchand et non marchand

Dispositif 18 : Développement des projets d’économie sociale et solidaire (ESS) et  expérimentation des projets d’innovation sociale 

Dispositif 19 : Développement des projets  de coordination et d’animation de l’offre  en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire

Dispositif 21 : Mise en œuvre du Pacte territorial en faveur de l’Emploi et de l’Inclusion Sociale et déclinaison sur les 5 territoires de l’action sociale du Département.

La durée des opérations ne doit pas excéder 12 mois, elles devront se dérouler sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le dépôt de votre demande de subvention FSE doit être réalisé via la plateforme dématérialisée ma-demarche-fse.fr avant le 29 mars 2019 à 23h59.

 

 

Appel à projets FSE interne 2018/2020 permanent - Assistance technique

Le présent appel à projet s’articule autour du dispositif 20 Assistance technique et est uniquement destiné au service gestionnaire de la subvention globale FSE au sein du Département.

 

 

Informations complémentaires

Procédures plaintes et réclamations :

La DGEFP a mis en place une plateforme de dépôt des plaintes et réclamations, la plateforme EOLYS. Elle permet un point d’entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations.

https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr

 

Procédures antifraudes :

La DGEFP a décidé de mettre en place une série de procédures antifraudes dans le cadre desquelles l’action du Département s’inscrit.

Ainsi, la plateforme ELIOS permet la détection et le signalement des risques de fraude sur le site du FSE en France afin de permettre aux lanceurs d’alerte d’avoir une entrée unique pour signaler de manière anonyme et sécurisée les suspicions de fraude. Les signalements sont reçus par la DGEFP et éventuellement transmis aux AGD ou OI pour enquête.

https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr

 

 

Financement

Dans le cadre du Programme Opérationnel National 2014-2020, la région Picardie a été définie comme «région en transition» au regard de son PIB/habitant compris entre 75% et 90 % de la moyenne européenne. En conséquence, le taux de cofinancement du FSE est porté à 60 % maximum des dépenses éligibles totales sur l’enveloppe gérée par le Conseil départemental de l'Oise.

Des données vous permettant de constituer votre projet sont consultables dans la rubrique Aide sur ma-demarche-fse.fr.

Vous retrouverez :

  • le manuel utilisateur,
  • la notice,
  • le questionnaire relatif au suivi des participants,
  • le manuel pour le bilan, etc.

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